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R.C.A.5V.Q. 253 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2021-03-01 Afficher le document à cette date

18.(Abrogé : 2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 40.).

2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 18; 2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 40.

2020-03-01 Afficher le document à cette date

18.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :

1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 13 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 13 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 16 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 39 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

2°pour la location de plus de 126 mètres carrés jusqu’à 275 mètres carrés, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 18 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 17 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 34 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 21 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 50 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 4 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

3°pour la location de plus de 276 mètres carrés jusqu’à 560 mètres carrés, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 21 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 20 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 41 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 25 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 61 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 8 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

4°pour la location de plus de 561 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 25 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et d’un particulier, la tarification est de 51 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 32 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 76 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 12 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 32 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 31 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 61 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 38 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 92 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 15 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

6°pour la location de la salle multi du Couvent de Beauport, lorsque :

a)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 32 $ l’heure;

b)il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 76 $ l’heure;

7°pour la location d’un bassin aquatique intérieur, lorsque :

a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, lorsque :

i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 63 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 84 $ l’heure;

b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de plus de 21 ans et de moins de 60 ans, lorsque :

i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 32 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 42 $ l’heure;

c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre des activités en lien avec une clientèle de 21 ans et moins, une clientèle de 60 ans et plus, une clientèle de personnes handicapées, la vie démocratique de l’organisme, le financement de l’organisme ou le remerciement des bénévoles, lorsque :

i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, lorsque :

i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;

8°pour la location d’un bassin aquatique extérieur, lorsque :

a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, la tarification est de 63 $ l’heure;

b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité s’adressant à une clientèle de plus de 21 ans et de moins de 60 ans, la tarification est de 32 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, la tarification est de 0 $ l’heure;

9°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 25 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 45 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

10°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 10 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 13 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 6 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 13 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 19 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 17 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 25 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 9 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 25 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 33 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

12°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 29 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 18 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 57 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 34 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 54 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 54 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 67 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

14°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 57 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 90 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 35 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 90 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 113 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre est de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous‑paragraphes a) à c);

15°pour la location d’un terrain de tennis, de volley ball et de pétanque avec services, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 8 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 27,50 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

16°pour la location d’une piste de BMX, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 56 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 90 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 35 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 90 $ l’heure.

Des frais de main-d’oeuvre de 21 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à c).

17°pour la location d’une surface cimentée dans un aréna, lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 113 $ l’heure.

2020, R.C.A.5V.Q. 253, a. 18.

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